FICHE TECHNIIQUE MESURAGE LIBRE PDF Imprimer Envoyer

Objet du diagnostic :

Déterminer une superficie "libre" du bien.  Cette superficie, contrairement aux autres types de métrage, peut être mesurée selon un cahier des charges déterminé cette fois ci par le client et selon ses besoins.

La date d'application :

Aucune

Durée de validité:

Aucune (aucun cadre juridique)

Les applications :

Connaissance personnelle de son bien selon ses propres critères

Comparaison de biens

...

Les biens concernés :

Tous

Les biens non concernés :

Aucun

En pratique :

  • Le métrage est déterminé en fonction du cahier des charges. Aucune généralisation peut être effectuée.
  • Dans le cas de l'évaluation d'un bien, nous vous conseillons le mesurage "utile" qui est lui bien encadré par les textes de lois.


Attention :

- Nous vous rappelons que concernant le mesurage "libre", il n'a aucun cadre juridique particulier et n'est là qu'à titre indicatif contrairement aux mesurages "Carrez", "Boutin" ou encore "Utile"