FICHE TECHNIQUE DPE PDF Imprimer Envoyer

Objet du diagnostic :

Estimer les consommations de chauffage, d'eau chaude sanitaire et de climatisation pour le bien étudié. Il ne s'agit que d'une estimation de vos futures dépenses et non de valeurs précises car suivant la méthode utilisée (conventionnelle ou consommation réelle), les calculs sont effectués soit avec des paramètres soit au travers de relevés de consommations ne correspondant pas forcement à vos usages.

La date d'application :

  • 1 novembre 2006 pour la vente,
  • 1 juillet 2007 pour la location,
  • 1 juillet 2007 pour la construction (permis de construire).

Durée de validité:

  • 10 ans.

Les applications :

  • Contrats de vente d'habitations
  • Contrats de vente de locaux professionnels et commerciaux
  • Contrats de bail locatif d'habitations.
  • Obligatoire dès la prise de mandat depuis le 1er Janvier 2011

Les biens concernés :

Tout bâtiment ou partie de bâtiment existant, clos et couvert possédant des chauffages quels qu'ils soient (convecteurs, radiateurs, panneaux rayonnants, PAC, etc). Théoriquement, un bâtiment sans chauffage n'est pas assujetti au DPE.

Les biens non concernés :

  • Constructions provisoires ( < à 2 ans),
  • Bâtiments indépendants < 50m² SHOB,
  • Bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel (température < à 8°C),
  • Bâtiment servant de lieux de culte,
  • Bâtiments classés monuments historiques,
  • Parties communes d'un immeuble.
  • Bâtiments ou parties de bâtiments destinés à être utilisés moins de 4 mois (saisonnier).
  • Etc

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les bâtiments en tant que diagnostic immobilier est issu de la directive européenne 2002/91 du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments qui demande aux États membres de renforcer la réglementation des bâtiments neufs, de mettre en place des réglementations lors des rénovations, d'instaurer l'inspection des chaudières et des systèmes de climatisation et de rendre obligatoire l'établissement d'un certificat de performance à la vente, à la location et à la construction.

Le diagnostic de performance énergétique a pour objectifs :

  • D'informer le futur acquéreur ou locataire d'un bien immobilier sur les caractéristiques thermiques du bâtiment et les consommations d'énergie qu'il sera susceptible de supporter,
  • De permettre une comparaison énergétique entre deux logements,
  • De sensibiliser les occupants aux économies d'énergie,
  • D'inciter à effectuer des travaux d'économie d'énergie et  ainsi contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre grâce à des recommandations spécifiques à votre logement.

Ce diagnostic est une information avec des indications simples qui a pour objectif de caractériser la performance énergétique du bâtiment et, le cas échéant, d'indiquer des recommandations pour améliorer cette performance énergétique.

Ce document n'a qu'une valeur informative. L'acquéreur ou le locataire ne pourra  pas se prévaloir des informations contenues dans ce diagnostic à l'encontre du propriétaire.

En effet, les consommations réelles des bâtiments dépendront directement des conditions d'usage et de la température effective de chauffage. Néanmoins les estimations permettront une comparaison objective de la qualité des biens immobiliers mis en vente ou à la location.

Nous pouvons également, en dehors de tout projet de vente ou location, réaliser un bilan énergétique de vos installations, et vous informer des améliorations réalisables en termes de confort et d'économie d'énergie.